IFE Business

28 mars 2018
par jfdsm
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RGPD : règlementation, processus et technologies. Quel avenir et que faire avant le 25/5/2018 ?

Les 6 et 7 mars derniers, nous avons organisé une conférence consacrée au règlement général sur la protection des données (RGPD ou « GDPR » en anglais) à Bruxelles. L’objectif était double. D’une part la conférence visait à conseiller les organisations dans … Lire la suite

13 septembre 2016
par fnoiret
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Les périls qui guettent les paiements substantiels faits par des sociétés belges vers le Luxembourg et Hong Kong

denis-klein-formaatDenis-Emmanuel Philippe
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg
Bloom Law
Maître de conférences – ULg

Denis-Emmanuel Philippe intervient dans le cadre de la conférence Actualités en matière de fiscalité des groupes du 20 octobre mars 2016 à Bruxelles.

Verser des fonds à un partenaire établi dans un paradis fiscal est suspect aux yeux du fisc. Depuis 2010, les sociétés belges doivent déclarer leurs paiements substantiels (au-delà de 100.000 EUR par période imposable) vers des paradis fiscaux (art. 307, §1, 5° du CIR). Cette obligation déclarative vise à améliorer l’efficacité des contrôles fiscaux. Lire la suite

10 septembre 2015
par fnoiret
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Les bâtons de la FSMA, la compliance et les assurances

JM Gollier

Jean-Marc Gollier
Avocat
Eubelius

Président de séance de la conférence IFE  sur compliance en assurance du 15 octobre 2015 à Bruxelles.

La FSMA a frappé un grand coup en mai 2015 en transposant en Belgique une méthode utilisée au Royaume Uni et aux Pays-Bas pour réprimer une pratique jugée contraire aux règles de MiFID. Lire la suite