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Archives pour la catégorie : SOCIAL

23 avril 2018
par abry
Commentaires fermés sur Permis de séjour « ICT » et « mobile ICT »

Permis de séjour « ICT » et « mobile ICT »

 

Permis de séjour « ICT » et « mobile ICT »

 Annie Elfassi
Avocat à la Cour
LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG

La loi du 8 mars 2017 modifiant, entre autres la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration (la « Loi »), a transposé en droit national, outre d’autres dispositions, les dispositions de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2004 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (la « Directive »).

  Permis de séjour « ICT » et « mobile ICT »  Annie Elfassi Avocat à la Cour LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG La loi du 8 mars 2017 modifiant, entre autres la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et … Lire la suite →

19 mars 2018
par abry
Commentaires fermés sur L’injuste équité fiscale des frontaliers

L’injuste équité fiscale des frontaliers

 

Patrick van Landeghem
Expert fiscal Optifisc
Agent principal Foyer-Assura
vlp@assura.lu

La réforme fiscale 2017 a pour but d’établir une égalité de traitement fiscal entre les contribuables résidents et non-résidents. Des amendements récents, tels le nouveau seuil des 13 000 €, voire la règle des cinquante jours, visent le même but. Peut-on, pour autant, considérer la recherche d’équité fiscale au Luxembourg comme aboutie ?

Avant le 1er janvier 2018, les contribuables non-résidents mariés sont imposables en classe 1A, voire en classe 2, à condition de percevoir plus de 50% des revenus professionnels du ménage au Luxembourg.

  Patrick van Landeghem Expert fiscal Optifisc Agent principal Foyer-Assura vlp@assura.lu La réforme fiscale 2017 a pour but d’établir une égalité de traitement fiscal entre les contribuables résidents et non-résidents. Des amendements récents, tels le nouveau seuil des 13 000 €, … Lire la suite →

26 février 2018
par jfdsm
Commentaires fermés sur TRANSPARENTIE: een sleutelbegrip in de GDPR

TRANSPARENTIE: een sleutelbegrip in de GDPR

Peter Van Dyck Advocaat-vennoot bij Allen & Overy LLP Inleiding Binnen minder dan 100 dagen – op 25 mei 2018 – treedt de Algemene Verordening Gegevensbescherming 2016/679 (de AVG of de GDPR) in werking. Nu die datum met rasse schreden … Lire la suite →

11 octobre 2016
par abry
Commentaires fermés sur Mise à pied : Pas de maladie qui tienne ?

15108_ariane-claverie-et-guyGuy CASTEGNARO et Ariane CLAVERIE

Avocats à la Cour, Partners

CASTEGNARO – Ius Laboris Luxembourg

 Le fait qu’un licenciement pendant l’incapacité de travail du salarié ait été précédé d’une mise à pied, le cas échéant hors incapacité de travail, légitime-t-il un tel licenciement ?

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