IFE Business

23 avril 2018
par abry
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Permis de séjour « ICT » et « mobile ICT »

 

Permis de séjour « ICT » et « mobile ICT »

 Annie Elfassi
Avocat à la Cour
LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG

La loi du 8 mars 2017 modifiant, entre autres la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration (la « Loi »), a transposé en droit national, outre d’autres dispositions, les dispositions de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2004 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (la « Directive »).

  Permis de séjour « ICT » et « mobile ICT »  Annie Elfassi Avocat à la Cour LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG La loi du 8 mars 2017 modifiant, entre autres la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et … Lire la suite

19 mars 2018
par abry
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L’injuste équité fiscale des frontaliers

 

Patrick van Landeghem
Expert fiscal Optifisc
Agent principal Foyer-Assura
vlp@assura.lu

La réforme fiscale 2017 a pour but d’établir une égalité de traitement fiscal entre les contribuables résidents et non-résidents. Des amendements récents, tels le nouveau seuil des 13 000 €, voire la règle des cinquante jours, visent le même but. Peut-on, pour autant, considérer la recherche d’équité fiscale au Luxembourg comme aboutie ?

Avant le 1er janvier 2018, les contribuables non-résidents mariés sont imposables en classe 1A, voire en classe 2, à condition de percevoir plus de 50% des revenus professionnels du ménage au Luxembourg.

  Patrick van Landeghem Expert fiscal Optifisc Agent principal Foyer-Assura vlp@assura.lu La réforme fiscale 2017 a pour but d’établir une égalité de traitement fiscal entre les contribuables résidents et non-résidents. Des amendements récents, tels le nouveau seuil des 13 000 €, … Lire la suite

16 mars 2018
par cnoel
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« Hep, Patron ! Avec la réforme fiscale, je vais gagner 250 € par mois en moins. J’ai besoin d’une augmentation »

 

Françoise Jacquet
Partner – Social Adviser
BC LUX

Avez-vous déjà reçu cette demande ? Qu’avez-vous répondu ?

Nous allons d’abord nous assurer que cette allégation est bien correcte, en revoyant l’impact de la réforme fiscale sur la rémunération de certains salariés. Ensuite, après avoir cité brièvement les outils ou techniques « classiques » permettant de motiver et fidéliser ses collaborateurs, nous verrons qu’il va falloir faire preuve d’innovation pour gommer l’impact négatif que la réforme fiscale pourrait avoir dans la poche des salariés.

La réforme fiscale, votée en décembre 2016, influencera grandement la fiscalité des salariés à partir de 2018. Principalement les salariés mariés non-résidents qui disposent d’autres revenus dans leur ménage, notamment ceux de son conjoint salarié dans leur pays de résidence.

Ceux-ci ont fait le choix d’être imposé en classe 2 avec un taux déterminé, non plus seulement sur base de leur seule rémunération luxembourgeoise, mais en fonction de l’ensemble des revenus de leur ménage, ou en classe 1 (similaire à un célibataire). Dorénavant, la plupart seront obligés de déposer une déclaration fiscale au Luxembourg. Lire la suite

13 octobre 2017
par dsto
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Avis d’expert – Me Gerber-Lemaire nous éclaire sur l’immobilier au Luxembourg

 

 

 

Martine GERBER-LEMAIRE
Partner
DENTONS LUXEMBOURG

En attendant de retrouver Martine Gerber-Lemaire à l’occasion de nombreuses conférences IFE, elle nous livre sa vision et son avis d’expert sur l’actualité immobilière.

« Un avant-projet de loi en 2013, un projet de loi en 2015 et toujours pas de loi ! Les attentes des commerçants étaient fortes mais le conseil d’État a demandé aux parlementaires de revoir leur copie. » Lire la suite

29 août 2017
par dsto
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Avis d’expert – CRS/FATCA, documentation de prix de transfert…des sujets complexes

 

 

Gerdy ROOSE
Partner
BDO TAX & ACCOUNTING S.A.

En attendant de le retrouver à l’occasion de nombreuses formations et conférences IFE, Gerdy Roose nous livre sa vision et son avis d’expert sur les sujets fiscaux souvent mis en lumière.

« La classification des entités et la détermination des « controlling person » pour les « Passive NFE » est un sujet complexe et délicat car il n’est pas souhaitable que des informations soient échangées lorsque cela n’est pas requis par la loi. » Lire la suite

29 août 2017
par dsto
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Avis d’expert – Focus sur la future réforme des successions

 

 

 

Sabrina SCARNÀ
Avocat Associé
Chargée de conférences
TETRA LAW

En attendant de retrouver Me Scarnà à l’occasion de nombreuses formations et conférences IFE, elle nous livre sa vision et son avis d’expert sur la future réforme du droit des successions.

« La future réforme sur le droit des successions est ambitieuse et va bouleverser certains principes séculaires. » Lire la suite

30 mars 2017
par fnoiret
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Recourir aux structures sociétaires pour réduire l’impact fiscal – Paroles de formateur

BFA, Le blog de la banque, finance, assuranceEn matière de structures sociétaires, le régime fiscal applicable est très spécifique. Il est nécessaire d’identifier et d’intégrer ces structures mises à disposition et les utiliser de manière optimale afin de prévenir les risques fiscaux et légaux.

En matière de structures sociétaires, le régime fiscal applicable est très spécifique. Il est nécessaire d’identifier et d’intégrer ces structures mises à disposition et les utiliser de manière optimale afin de prévenir les risques fiscaux et légaux.

Découvrez pourquoi Maître Jean-Luc Dascotte, avocat et Partner chez Tiberghien Luxembourg, expert et formateur sur cette thématique vous conseille de suivre la formation « Recourir aux structures sociétaires pour réduire l’impact fiscale » au sein d’IFE by Abilways. Lire la suite

2 décembre 2016
par fnoiret
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Plus-value et gestion normale du patrimoine privé : un arrêt mi-figue mi-raisin

JÉRÔME TERFVEJérôme Terfve
Avocat
Tetra Law

Jérôme Terfve interviendra lors de la conférence IFE « Taxation des plus-values internes : à quoi faut-il s’attendre en 2017 ? » du 23 février 2017 à Bruxelles.

Le 24 février 2016, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu une énième décision en matière de plus-value interne qui mérite pourtant que l’on s’y attarde. Lire la suite

2 décembre 2016
par fnoiret
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Plus-value interne : entre taxation et contrôles, comment faut-il se préparer ?

JÉRÔME TERFVEJérôme Terfve
Avocat
Tetra Law

Jérôme Terfve interviendra lors de la conférence IFE « Taxation des plus-values internes : à quoi faut-il s’attendre en 2017 ? » du 23 février 2017 à Bruxelles.

La taxation des plus-values sur actions est sur toutes les lèvres. Lire la suite

13 septembre 2016
par fnoiret
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Les périls qui guettent les paiements substantiels faits par des sociétés belges vers le Luxembourg et Hong Kong

denis-klein-formaatDenis-Emmanuel Philippe
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg
Bloom Law
Maître de conférences – ULg

Denis-Emmanuel Philippe intervient dans le cadre de la conférence Actualités en matière de fiscalité des groupes du 20 octobre mars 2016 à Bruxelles.

Verser des fonds à un partenaire établi dans un paradis fiscal est suspect aux yeux du fisc. Depuis 2010, les sociétés belges doivent déclarer leurs paiements substantiels (au-delà de 100.000 EUR par période imposable) vers des paradis fiscaux (art. 307, §1, 5° du CIR). Cette obligation déclarative vise à améliorer l’efficacité des contrôles fiscaux. Lire la suite