Interview de Jean-Noël Lequeue, Administrateur délégué de JNL et président de séance de la conférence PSF du 17 mars 2020

  1. Selon vous, pourquoi faut-il s’adresser spécifiquement aux PSF dans le contexte de grande évolution réglementaire actuel ?

La plupart des séminaires s’adressent aux établissements de crédits ou à l’industrie des fonds, qui représentent une part importante du secteur financier. Même si la CSSF a tendance à adopter une approche de plus en plus uniformisée et contraignante, il existe des différences, des exclusions et des spécificités importantes pour chacune des catégories de PSF. Par exemple, Les PSF spécialisés ne doivent pas nécessairement disposer d’une fonction compliance (CO) mais bien d’un responsable de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (MLRO).

  1. Quels doivent-être leurs points de vigilance ?

Le premier point de vigilance reste l’AML/CTF qui fait l’objet d’une attention extrême de la part de la CSSF, compte tenu de la visite du GAFI prévue fin 2020. A côté de cela, chaque PSF doit respecter des réglementations spécifiques à sa catégorie et à son activité particulière, par exemple de domiciliataire de sociétés, de gérant de fortunes, d’OSIP ou d’OSIS.

  1. Quels messages particuliers pour les PSF de support ? Pour les entreprises d’investissement ?

Les PSF de support connaissent un environnement technologique et réglementaire qui évolue fortement. Ils demandent d’ailleurs une révision de leur statut et de la réglementation à laquelle ils sont soumis. Les entreprises d’investissement sont soumises à une grande partie des obligations imposées aux banques, notamment par l’EBA. Pour elles, le principe de proportionnalité  n’est pas toujours aisé à définir et à appliquer.

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