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Sanctions internationales : quelles règles édictées par les Etats-Unis ?

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« Quiconque faisant des affaires avec l’Iran ne fera pas d’affaires avec les États-Unis », a affirmé le Président des Etats-Unis dans un tweet.

Pendant plusieurs années, la communauté internationale a adopté des mesures associées à diverses sanctions pour contrer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De surcroît, en raison de sérieuses tensions, les sanctions économiques infligées par la communauté internationale sont devenues un élément fondamental de pression dans le domaine des relations interétatiques contemporaines.

Le président Trump a lancé, depuis mai 2018, la mise en place de mesures de rétorsion contre toute entreprise ayant des relations commerciales avec l’Iran. Celles-ci visent particulièrement le secteur bancaire, le secteur financier ainsi que le secteur d’assurance : des secteurs qui constituent les principaux moteurs de l’économie luxembourgeoise.

Ces sanctions extraterritoriales n’affectent pas seulement les entreprises américaines et leur filiales étrangères. Elles affectent également toute entreprise étrangère exerçant des activités visées par ces sanctions. De ce fait, les établissements financiers luxembourgeois qui engageront des échanges avec la Banque centrale iranienne et toute une série d’autres banques ou institutions financières iraniennes risqueront d’intégrer la liste des SDN (Specially Designated National) un sigle crée par OFAC. Ils s’exposeront également à des sanctions et perdront leur accès au système financier américain.

En parallèle l’Union européenne, accompagnée des Etats-Unis, a émis des sanctions économiques contre la fédération de la Russie. Celles-ci visent à interdire certaines opérations ou transactions effectuées avec des personnes, entreprises ou des multinationales inscrites sur sa liste noire.

Cependant, le Luxembourg reste un des plus importants investisseurs en Russie. En mi-2018 le volume des investissements directs atteignait 19,6 milliards de dollars.

En effet « le volume des exportations du Grand-Duché vers la Russie a évolué pendant les deux dernières décennies : environ 21 millions d’euros en 1997, 151 millions d’euros en 2017 », a souligné Steven Koener, attaché aux affaires internationales Russie lors de sa visite à Luxembourg en mars 2019.

Or, les sanctions européennes et américaines prévues contre la fédération de la Russie auront un impact direct sur l’investissement au Luxembourg et sur l’échange entre les deux pays et par conséquence sur le secteur financier et les transactions réalisées à cet effet.

Ainsi, entre lutte contre blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la visite du GAFI, les directives européennes et les sanctions extraterritoriales américaines et européennes contre l’Iran et la fédération de la Russie, le secteur financier est de plus en plus assujetti à de nouvelles obligations et d’éventuelles sanctions en cas de violation ou méconnaissance de certaines règles ou principes.

Au risque de subir de très lourdes amendes, les organisations et les entreprises concernées doivent de plus en plus faire face à l’extraterritorialité de ces sanctions au surplus de celles imposées par le GAFI en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.

En effet, plusieurs sociétés et établissements financiers ont déjà subi des amendes colossales pour avoir violé différents embargos économiques ou pour des manquements à la lutte contre le blanchiment.

Dans cette perspective, IFE organise une conférence qui réunira les meilleurs experts en matière de sanctions internationales et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, tel l’ancien directeur de l’OFAC, accompagné des avocats et experts américains et européens. Cette conférence sera l’occasion unique aux établissements concernés de comprendre les textes applicables afin d’appliquer les règles de manière adéquate dans le but de sécuriser leurs opérations et de limiter leurs risques juridiques, financiers et de réputation.

Par Elsy Kabbany, contenu IFE Luxembourg

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