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interview de Jean-Noël Lequeue, Administrateur délégué de JNL sur les enjeux majeurs du secteur financier

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  • En tant que professionnel de la compliance, quels sont, selon vous, les enjeux majeurs du secteur financier en la matière ?

Les enjeux majeurs du secteur financier en matière de compliance n’ont pas changé mais ont continué à s’élargir et à s’alourdir. Le nombre de réglementations a encore augmenté avec notamment le RGPD et le registre des bénéficiaires effectifs. Les obligations deviennent exhaustives, la circulaire CSSF 18/698 précise les obligations réglementaires des sociétés de gestion et autres acteurs de l’industrie des fonds mais en élargissant par exemple le champ des due diligence sur les délégataires et celui des tiers sujets à KYC. Enfin l’application du principe de « risk based »  reporte entièrement la responsabilité sur les entités surveillées. Ce sont elles qui doivent fixer leurs politiques de contrôle et justifier ensuite de leur adéquation.

  • Les contrôles dans les institutions financières se généralisent, les sanctions administratives infligées par les autorités de contrôle augmentent, la CSSF elle-même se structure davantage. Pensez-vous que tout ceci représente une nouvelle étape dans la professionnalisation du secteur financier ?

Le secteur financier devient l’un des secteurs les plus réglementés de toutes les activités économiques. La transparence et l’hyper-protection des clients et investisseurs ont effectivement contribué à améliorer la démarche professionnelle des acteurs du secteur financier au Luxembourg. Les sanctions et le contrôle plus rapproché de la CSSF augmentant encore la pression réglementaire. Mais ceci a un coût élevé : les petits acteurs ont du mal à gérer et à financer leurs enjeux réglementaires déjà cités. Le service personnalisé au client qui constitue aussi un élément du professionnalisme financier se perd dans l’application de plus en plus rigide de la réglementation.

  • Comment se prépare concrètement le Luxembourg à la prochaine visite du GAFI ?

Après le mauvais classement du Grand-Duché consécutif à la précédente visite du GAFI, le Luxembourg se prépare très activement à la visite prochaine planifiée en 2020. L’ancien responsable opérationnel de la cellule de renseignement financier a été nommé pour coordonner et préparer le pays à cette visite. La CSSF est aussi très active et procède notamment à des séries de questionnements étendus dans les diverses entités dont elle assume la surveillance. Quant aux acteurs eux-mêmes, la situation est assez variable. Les grands établissements ont généralement pris des mesures fortes, la plupart après l’introduction de la fraude fiscale dans les infractions primaires de blanchiment. Les plus petits acteurs réagissent plus souvent par crainte que par conviction.

  • Quels seront les apports concrets du registre des bénéficiaires effectifs ?

Le registre des bénéficiaires effectifs est d’abord une obligation qui s’adresse à l’ensemble des sociétés du pays et non au seul secteur financier. Pour ces sociétés, il s’agit d’une charge nouvelle sans bénéfice apparent. Le registre est consultable par trois catégories d’intervenants. La première est constituée des autorités du pays dont les recherches seront facilitées (certains pays voisins concentrent leur intérêt sur l’aspect fiscal). La deuxième catégorie reprend tous les professionnels soumis à la loi anti-blanchiment. Pour eux malheureusement la consultation du registre ne suffira pas car ils devront se baser sur d’autres éléments pour identifier et vérifier l’identité de leur clients. Ils devront par contre signaler les éventuelles divergences constatées. La troisième catégorie est le public incluant les journalistes. Il appartient à chacun de juger s’il s’agit d’un apport concret.

Retrouvez Jean-Noël Lequeue en tant que Président de séance sur la conférence IFE « Lutte contre le blanchiment-Compliance » des 5 et 6 juin prochains.

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