Jonathan Beggiato
Associé
Fiduciaire LPG
Myriam Benfatto
Chargée de communication
Fiduciaire LPG
« Le terme Brexit est utilisé pour désigner le scénario de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. C’est une expression qui vient de la contraction de deux mots anglais, « British » (britannique) et « Exit » (sortie). »
Et bien le processus est lancé, le Royaume-Uni a bien décidé par referendum de quitter l’Union européenne.
Pour certains états, l’Europe va perdre l’une de ses grandes puissances, l’un de ses contributeurs les plus importants et cette sortie pourrait entraîner une catastrophe politique. Pour d’autres au contraire, la sortie du Royaume-Uni serait une chance de redynamiser l’Union européenne.
Le Luxembourg face au Brexit
Le petit Luxembourg (576.000 habitants) tient à tirer avantage de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et même, pourquoi pas, avoir sa part du Brexit.
Les ministres luxembourgeois de l’Economie et des Finances, Etienne Schneider et Pierre Gramegna, sont d’ailleurs enthousiastes et concernés par le sujet. Le Luxembourg se place alors en première ligne pour aller, disons-le simplement, chercher les chefs d’entreprises outre-manche. Ces deux ministres mèneront une « promotion économique » du 25 au 27 juillet à Londres et à Bristol. L’idée étant de promouvoir le Grand-duché comme état alternatif placé au centre de l’Europe auprès de groupes internationaux installés en Grande-Bretagne.
Ces mêmes ministres ont d’ailleurs fait part au Parlement de la création d’un groupe de travail qui a pour vocation de se consacrer à l’étude du Brexit. Ce groupe réunit les ministres des Finances, de l’Economie, du Logement, du Développement durable, de l’Education et des Affaires étrangères et a pour objectif d’appréhender les conséquences du Brexit et les afflux de population qui en découleraient.
Approchez, venez voir !
Le Luxembourg est un petit pays certes, mais ouvert vers l’Europe, polyglotte, stable économiquement et qui propose des facilités d’intégration administrative. En somme, un pays réputé, dans lequel il fait bon travailler et vivre et dans lequel un chef d’entreprise peut tout à fait s’installer sans risque aucun. La transparence financière, la stabilité ainsi que la notation « AAA » l’ont rendu très attirant pour de nombreux investisseurs étrangers.
Le Grand-duché est un pays spécialisé dans de nombreux services, principalement financiers. Aussi, les sociétés évoluant actuellement au Royaume-Uni ne peuvent qu’entrevoir opportunités et intérêt dans l’idée de venir au Luxembourg. Ce pays fait aussi figure de territoire accueillant ouvert sur l’Europe.
En plus du domaine de la finance pour lequel il est réputé, le Luxembourg est également créateur d’emplois dans des domaines tels que la science, les technologies, les assurances, les services administratifs et le commerce. Le pays compte pas loin de 12.000 emplois créés entre 2015 et 2016.
Le Luxembourg se propose clairement en terre d’accueil pour les britanniques, si toutefois la séparation Royaume-Uni/Union Européenne devenait effective.
Le Luxembourg n’étant cependant pas le seul pays à vouloir tirer profit des potentiels mouvements, que va-t-il véritablement proposer de plus aux sociétés qui cherchent un nouveau terrain de jeu ?
Luxembourg : peut mieux faire
Le Luxembourg a beau avoir une superbe table de jeu et de nombreux atouts, les joueurs autour ne sont pas prêts à tout miser. En effet, le ministre des Finances a assuré ne pas vouloir diminuer le taux d’imposition des sociétés. Aïe, recule de 4 cases Luxembourg !
Pour rappel, en Europe, le taux d’impôt sur les sociétés varie de 10% (Bulgarie) à 34% (Belgique). Le taux d’impôt sur les sociétés au Luxembourg est de 29%, soit un des plus élevé d’Europe. Alors comment attirer les sociétés qui viennent d’un pays où le taux d’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 20% (ce taux était encore de 24% en 2012 et la Grande-Bretagne envisage de ramener ce taux à 17% d’ici 2020 voire de passer sous la barre des 15%) ?
Un pays qui a un taux d’impôt sur les sociétés de 29% et qui souhaite accueillir des groupes de sociétés ou des sociétés de holding aura à faire face à une concurrence rude !
Et oui, il faudra revenir à la réalité ! Il est peut-être un peu prétentieux de penser que le Luxembourg possède tous les atouts pour attirer. C’est bien de faire en sorte que le Luxembourg sorte de cette image sulfureuse de paradis fiscal, mais qu’on le veuille ou non, on ne vient pas au Luxembourg pour son climat et ses plages paradisiaques, mais pour y travailler et y faire des affaires. Donc forcément, l’aspect fiscal a son importance.
Et ce n’est pas tout. L’impôt sur les sociétés n’est pas le seul frein, il faut également prendre en considération l’impôt sur la fortune, le tout dans un climat économique où les banques luxembourgeoises rémunèrent les comptes épargnes à 0.10% l’an.
Il peut être très intéressant pour un chef d’entreprise qui souhaite se développer à l’étranger de s’installer au Luxembourg. L’utilisation des holdings luxembourgeoises mixtes, au sens où elles peuvent exercer une activité commerciale et détenir des participations, s’avère souvent incontournable. Mais ces sociétés sont soumises à un taux d’impôt sur les sociétés de 29% et à l’impôt sur la fortune qui correspond à un impôt calculé sur la fortune nette de la société suivant bilan, sur une base de 5 millièmes de cette fortune nette (capitaux propres, réserves et résultats reportés).
Exemple : Prenons le cas d’une société qui dispose de 10.000.000 d’euros de trésorerie. Plutôt que de laisser cet argent sur un compte épargne qui rapporte peu, elle préfère soutenir ses filiales pour développer leur croissance.
Elle sera d’ores et déjà taxée à 0.005 à l’impôt sur la fortune et devra payer un impôt de 50.000 € sans avoir encore gagné d’argent.
Si cette société réalise un bénéfice imposable de 500.000 €, son impôt sur le bénéfice sera de 150.000€. A cet impôt, il faudra ajouter l’impôt sur la fortune qui s’élève à 50.000€. Le taux global d’imposition de cette société sera alors de 40% !
Le Luxembourg semble rejeter l’idée de concurrence fiscale, mais a-t-il les moyens d’être un des pays fiscalement les plus chers d’Europe ?
En conclusion
Installer sa société au Luxembourg n’apporte plus autant d’avantages que par le passé, la faute notamment aux conditions financières et fiscales qui ont été modifiées (Article 50bis, TVA e-commerce…).
Le Luxembourg offre une quantité d’avantages de manière générale : un pays bien situé, stable, ouvert sur l’Europe, agréable, créateurs d’emplois et de richesse et à l’écoute. Les sociétés souhaitant s’y installer, britanniques ou autres, sont les bienvenues et n’auront qu’à effectuer des démarches relativement simples.
Les dirigeants du Luxembourg devront juste penser comme il se doit à l’éventuelle opportunité qui s’ouvre au pays et ainsi proposer des avantages, des petits ‘plus’ qui feront que des chefs d’entreprises y viendront plutôt qu’ailleurs, pour leur intérêt, mais aussi pour celui du Grand-duché et de ses résidents.
A moins que la cible choisie soit celle réalisant un bénéfice de 25.000 euros maximum pour leur présenter un taux d’imposition de 15%, mais ces entreprises seront en difficulté à la moindre nouvelle embauche.
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