Actualité comptable : voici une mise en lumière de nouveautés et tendances développées durant la conférence

Virginie Depray
Virginie Deprèay
Conference Manager
IFE Benelux
Ce 24 avril, IFE organisait à Luxembourg sa conférence annuelle consacrée à l’actualité comptable. Elle était animée par PwC Luxembourg et Loyens & Loeff. Il en ressort que face à la démultiplication des exigences en matière de reporting réglementaire et fiscale avec notamment l’arrivée de BEPS, FATCA, l’échange d’informations, AIFM… la comptabilité devient un élément clef et central du processus. Il conviendra donc de s’y préparer.

Nouvelle Directive comptable
La nouvelle Directive comptable européenne devra être transposée au plus tard le 20 juillet 2015. La France a déjà ouvert la voie et l’Allemagne devrait suivre rapidement. Il semble qu’on se dirige vers une transposition simplifiée avec le risque de développer une comptabilité à 2 vitesses très basique pour les petites entités et de plus en plus complexe pour les entités d’intérêt public. La pression politique devrait donc s’accroître dans les prochains mois et des pays comme la Belgique et le Luxembourg auront du mal à maintenir un système comptable exigeant.

Dernières évolutions en matière d’IFRS
Au Luxembourg, le choix d’IFRS pour les comptes statutaires n’est pas fréquent mais depuis la loi de 2010, une tendance à utiliser le LUX GAAP avec option juste valeur pour les comptes statutaires se dessine. Par contre, les fonds immobiliers utilisent de plus en plus les IFRS pour leurs comptes consolidés.

Depuis le 1er janvier 2014, des modifications importantes en matière d’IFRS sont entrées en vigueur. Elles ont pour objectif de répondre à la crise financière de 2008. En matière de consolidation, cela implique des différences substantielles suivant que l’on consolide en IFRS ou en LUX GAAP. Il est à noter que l’amendement apporté aux Investment entities n’est pas une exemption mais bien une interdiction de consolider lorsqu’on tombe sous la définition de l’entité d’investissement. Il conviendra alors d’évaluer les entités à leur juste valeur.

La possibilité donnée à toutes les sociétés luxembourgeoises d’avoir ses comptes statutaires en IFRS ouvre des obligations de déclaration fiscale. Or, la loi fiscale de 1967 ne tient bien entendu pas compte du principe de la juste valeur. Un projet de loi de 2008 devait corriger ces incohérences mais il n’a pas été voté. Nous sommes donc dans une zone grise et l’administration fiscale en est bien consciente. Elle travaille sur un nouveau projet de loi. A ce stade, on ne peut malheureusement pas encore se prononcer sur une date d’aboutissement.

Dans ces circonstances, comment faire coïncider une valeur de marché obligatoire avec la loi de 1967 qui impose la valorisation à un montant qui ne peut excéder le prix d’acquisition?

Il convient d’être prudent et de se référer à la législation actuelle (celle de 67) qui, pour rappel, interdit de valoriser à une valeur supérieur au coût d’acquisition. Les impacts seront différents selon qu’on ait déjà travaillé en LUX GAAP ou non. Les coûts peuvent être considérables pour des sociétés qui n’ont jamais déposé leurs comptes en LUX GAAP. Dans ce cas, Il faudra réaliser une analyse coût bénéfice et en parler avec l’administration fiscale.

Évolutions fiscales
En matière de TVA et d’impôts directs, on constate une tendance à aller vers une taxation à l’endroit où la consommation se fait ou là où la valeur est créée ce qui remet en question certains principes luxembourgeois. On peut s’attendre à de plus en plus de litiges car source d’interprétations divergentes…

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