14 mars 2019
par dsto
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La loi du 13 janvier 2019 relative à la déclaration de bénéficiaires effectifs est en vigueur depuis le 1er mars. Un registre spécial a été créé à cet effet. Mais que faut-il entendre par « bénéficiaire effectif » ? C’est une personne … Lire la suite
28 février 2019
par sleroy
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La SOPARFI a-t-elle du souci à se faire face à l’obligation imposée par DAC6 ? A mon avis, de nombreuses SOPARFI pourraient tomber dans la définition fort large des montages potentiellement agressifs visés par DAC 6. Je pense, par exemple, … Lire la suite
24 janvier 2019
par sleroy
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Luxembourg : 2018, une cuvée prestige. 2019, un millésime ? STABILITE POLITIQUE : Elections législatives en octobre 2018. Les Luxembourgeois ont réitéré leur confiance dans le gouvernement en place. On prend donc les mêmes et on est repartis pour 5 … Lire la suite
24 janvier 2019
par sleroy
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DE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE À DES TAUX D’INTERET BAS La croissance démographique s’accompagnera de facto d’une demande plus élevée dans le secteur résidentiel. Le taux de croissance le plus fort sur la période 2000-2018 a été enregistré au … Lire la suite
24 janvier 2019
par sleroy
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Le marché immobilier se caractérise par un dynamisme jamais démenti. Pensez-vous que cela va encore perdurer ? Quels défis doivent-ils relever pour le conserver ? Bien que nul ne soit prophète en son pays, Luxembourg a développé au fil des … Lire la suite
15 mai 2018
par cnoel
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La loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (la loi 2004) vient d’être complétée par de nouvelles dispositions qui transposent – en partie – la 4° Directive (UE) 2015/849 … Lire la suite
15 mai 2018
par jfdsm
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Benoit Sauvage Deloitte Ce court article se propose de faire un point sur les réglementations d’actualité en quatre étapes. Tout d’abord, il est intéressant de placer le débat réglementaire en perspective, avec Deloitte pour son service de veille, nous identifions … Lire la suite
23 avril 2018
par abry
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Permis de séjour « ICT » et « mobile ICT »
Annie Elfassi
Avocat à la Cour
LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG
La loi du 8 mars 2017 modifiant, entre autres la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration (la « Loi »), a transposé en droit national, outre d’autres dispositions, les dispositions de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2004 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (la « Directive »).
Permis de séjour « ICT » et « mobile ICT » Annie Elfassi Avocat à la Cour LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG La loi du 8 mars 2017 modifiant, entre autres la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et … Lire la suite
17 avril 2018
par jfdsm
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Toepassing van het arrest van 20 februari 2018 op het re-integratie-traject in het kader van de beëindiging wegens medische overmacht Arbeidshof Brussel 20 februari 2018 In een arrest van het Arbeidshof te Brussel van 20 februari 2018 werd de vraag … Lire la suite
28 mars 2018
par jfdsm
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Les 6 et 7 mars derniers, nous avons organisé une conférence consacrée au règlement général sur la protection des données (RGPD ou « GDPR » en anglais) à Bruxelles. L’objectif était double. D’une part la conférence visait à conseiller les organisations dans … Lire la suite