IFE Business

13 décembre 2016
par sleroy
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La taxe sur les opérations de bourse en Belgique : les modifications envisagées

Antoine Dayez - Joyn Legal

Antoine Dayez – Joyn Legal

Antoine Dayez vous présentera le 3 février en matinée, lors d’une conférence IFE au Luxembourg, les derniers développements relatifs à la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) belge et de son extension aux opérations effectuées à l’étranger.

La taxe sur les opérations de bourse : les modifications envisagées

  1. Rappel

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) s’applique aux opérations d’achat et de vente sur des « fonds publics », belges ou étrangers, réalisées sur le marché secondaire (article 120, 1° CDTD).

Antoine Dayez vous présentera le 3 février en matinée, lors d’une conférence IFE au Luxembourg, les derniers développements relatifs à la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) belge et de son extension aux opérations effectuées à l’étranger. La taxe … Lire la suite