IFE Business

12 octobre 2016
par fnoiret
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Compliance Officer – « Public servant within a private company »?

Jean-Marc GollierJean-Marc Gollier
Avocat
Eubelius

Jean-Marc Gollier interviendra lors de la conférence IFE Compliance en assurance les 25 et 26 octobre à Bruxelles.

La question reprise dans le titre a été posée par M. Geert Maelfait[1], qui exprimait ainsi l’impression qu’à terme, le compliance officer pourrait devenir un représentant de l’intérêt public dans l’entreprise (aux USA, on parle de « Nuns with guns » pour brocarder cette figure). Lire la suite

12 octobre 2016
par fnoiret
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De NBB voor de Belgische verzekeraar: Toezichthouder, rechter, en “meester-bestuurder”

geert-maelfaitGeert Maelfait
Consultant en bestuurder
GM LEX

Geert Maelfait zal aan het seminarie Compliance in verzekering op 25 en 26 oktober in Brussel deelnemen.

De Wet Statuut Bank (Art.12) als de Solvabiliteit II wet (Art.303) geven aan de Nationale Bank van België (kort: de Bank) de opdracht op te treden als prudentiële Toezichthouder voor de verzekeringssector. De wetgever wijzigde het toezicht van puur normgericht naar doelgericht. Lire la suite

21 avril 2016
par abry
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PRIIPs News Alert – Final RTS publication

Thierry flamandThierry Flamand
Partner Insurance
Deloitte

Thierry will also speak to these issues with his his colleagues the 16th of june 2016 for our conference on « Ditribution des produits d’assurance »

Lou Kiesch

Lou Kiesch
Partner
Regulatory Consulting Deloitte

 

The final draft Regulatory Technical Standards (RTS) for Packaged Retail and Insurance-based Investment Products (PRIIPs), has been published on 7 April 2016.

The final draft RTS is an important milestone on the journey of preparedness for the implementation of PRIIPs as of 1 January 2017.

The final draft Regulatory Technical Standards (RTS) for Packaged Retail and Insurance-based Investment Products (PRIIPs), has been published on 7 April 2016. Lire la suite

19 février 2016
par fnoiret
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Police « claims made » et suspension de garantie

PolainJean-François Polain
Avocat au barreau de Namur
Philippe & Partners

Jean-François Polain intervient dans le cadre de la formation catalogue L’assurance RC Entreprise les 13 et 14 avril 2016.

Dans le monde médical, de la construction et, de manière générale, des entreprises, il est de plus en plus fréquent de rencontrer des polices d’assurance de responsabilité civile dont le critère de rattachement est celui de « la réclamation » du tiers lésé. Lire la suite

17 février 2016
par fnoiret
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Interview de Florence Delogne sur les pensions complémentaires

Photo Florence DelogneFlorence Delogne
Directeur adjoint
Cabinet de Daniel Bacquelaine – Ministre des pensions

Florence Delogne  intervient dans le cadre de la conférence Pensions complémentaires : premières pratiques depuis la loi du 18/12/2015 du 26 avril 2016 à Bruxelles.

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite. Lire la suite

17 décembre 2015
par fnoiret
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Pension complémentaire : dans vos starting-blocks pour le 1er janvier 2016 !

Merla CorinneCorinne Merla
Avocat-associé
YOUNITY

Corinne Merla est intervenue lors de la conférence pensions complémentaires le 3/12/2015 .

Ce 17 décembre, la Chambre se penche sur l’adoption d’un projet de loi contenant des nouveautés majeures en matière de pension complémentaire pour les salariés, dirigeants indépendants et autres indépendants. Lire la suite

10 décembre 2015
par fnoiret
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Le Règlement général sur la protection des données : quelles solutions pour restaurer la confiance du consommateur numérique ?

Mairlot MiguelMiguel Mairlot
Manager
AVANTAGE REPLY

Miguel Mairlot est intervenu lors de la conférence compliance en assurance le 15/10/2015.

Le volume de données numériques augmente de manière exponentielle : plus de 90 % de l’ensemble des données disponibles ont été créées ces deux dernières années. Lire la suite

12 octobre 2015
par fnoiret
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The principles of Corporate Governance

Roger ClaessensRoger Claessens
Professeur
UBI
Roger Claessens intervient dans le cadre de la formation catalogue les fondamentaux de l’industrie bancaire les 12 et 13 avril 2016.

This article is based on the highlights of “The Belgian Code on Corporate Governance”, elaborated by various economic associations, the central bank and the supervisory authorities in Belgium in 2009. The original code from this workgroup dates back to 2004 but was revised after the much publicised financial crisis. Lire la suite

10 septembre 2015
par fnoiret
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Les bâtons de la FSMA, la compliance et les assurances

JM Gollier

Jean-Marc Gollier
Avocat
Eubelius

Président de séance de la conférence IFE  sur compliance en assurance du 15 octobre 2015 à Bruxelles.

La FSMA a frappé un grand coup en mai 2015 en transposant en Belgique une méthode utilisée au Royaume Uni et aux Pays-Bas pour réprimer une pratique jugée contraire aux règles de MiFID. Lire la suite

15 septembre 2014
par
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Pensions Complémentaires : impacts des dispositions de la loi du 15.5.2014

colette

Colette de Dessus les Moustier
Senior Sales Manager
AON HEWITT

AON HEWITT interviendra dans le cadre de la conférence Aanvullende Pensioenen du 27 novembre prochain à Anvers

 

 

La loi du 15.5.2014 portant des dispositions diverses contient plusieurs dispositions relatives au deuxième pilier. L’adaptation formelle des règlements de pension et des conventions de pension existants doit être terminée au plus tard le 1er juillet 2017. Dans le présent article, nous vous livrons un aperçu des principaux changements.
. Lire la suite