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Avis d’expert – CRS/FATCA, documentation de prix de transfert…des sujets complexes

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Gerdy ROOSE
Partner
BDO TAX & ACCOUNTING S.A.

En attendant de le retrouver à l’occasion de nombreuses formations et conférences IFE, Gerdy Roose nous livre sa vision et son avis d’expert sur les sujets fiscaux souvent mis en lumière.

« La classification des entités et la détermination des « controlling person » pour les « Passive NFE » est un sujet complexe et délicat car il n’est pas souhaitable que des informations soient échangées lorsque cela n’est pas requis par la loi. »

 

IFE by Abilways – Quels conseils pratiques donner à tous ceux qui doivent reporter dans le cadre CRS-FATCA ?
Un reporting FATCA ou CRS en ligne avec les exigences légales nécessite que les personnes en charge de ce reporting aient notamment une connaissance approfondie des règles relatives aux obligations de due diligence. La classification des entités et la détermination des controlling person pour les Passive NFE est un sujet complexe et délicat car il n’est pas souhaitable que des informations soient échangées lorsque cela n’est pas requis par la loi. En outre, les « Reporting FI » doivent respecter leurs obligations en matière de data privacy. Un vrai challenge pour ceux qui ne se sont pas correctement préparés.

IFE by Abilways – Quelle forme doit prendre la documentation sur les prix de transfert ?
Même pour les entreprises luxembourgeoises, le transfer pricing devient un sujet auquel il faut être attentif. Par conséquent, tout fiscaliste doit aujourd’hui avoir des connaissances de base en matière de transfer pricing. Ainsi, il faut qu’il sache quand une entreprise doit effectuer un Country-by-Country Reporting, quand un master file ou un local file est requis, les informations que contiennent ces différents documents, comment ces informations sont utilisées par les administrations fiscales… D’autre part, vous aurez plus de facilité à répondre aux questions d’une administration fiscale lorsque vous saurez d’où proviennent les informations sur lesquelles elle se base.

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