IFE Business

28 janvier 2016
par fnoiret
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La fiscalité des droits intellectuels au Luxembourg : évolutions récentes et perspectives d’avenir

Denis-Emmanuel Philippe
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg
Bloom Law
Maître de conférences – ULg

Denis-Emmanuel Philippe intervient dans le cadre de la conférence La fiscalité des droits intellectuels du 10 mars 2016 à Luxembourg.

Les sociétés luxembourgeoises sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu des collectivités (ci-après « IRC ») de 21 % majoré par une contribution au fond pour l’emploi égale à 7% de l’IRC, et à l’impôt commercial communal (ci-après « ICC ») de 6.75% à Luxembourg ville. Le taux global d’imposition combiné s’élève ainsi à 29.22%. Lire la suite