IFE Business

30 mars 2017
par fnoiret
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Recourir aux structures sociétaires pour réduire l’impact fiscal – Paroles de formateur

BFA, Le blog de la banque, finance, assuranceEn matière de structures sociétaires, le régime fiscal applicable est très spécifique. Il est nécessaire d’identifier et d’intégrer ces structures mises à disposition et les utiliser de manière optimale afin de prévenir les risques fiscaux et légaux.

En matière de structures sociétaires, le régime fiscal applicable est très spécifique. Il est nécessaire d’identifier et d’intégrer ces structures mises à disposition et les utiliser de manière optimale afin de prévenir les risques fiscaux et légaux.

Découvrez pourquoi Maître Jean-Luc Dascotte, avocat et Partner chez Tiberghien Luxembourg, expert et formateur sur cette thématique vous conseille de suivre la formation « Recourir aux structures sociétaires pour réduire l’impact fiscale » au sein d’IFE by Abilways. Lire la suite

16 janvier 2017
par fnoiret
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Wetsontwerp Peeters: over meer wendbaar en werkbaar werk

Kristof Salomez
Advocaat
Bloom Law

 

Op 4 januari 2016 werd het Wetsontwerp betreffende werkbaar en wendbaar werk ingediend in de Kamer van Volksvertegenwoordigers. Een belangrijk deel van dit wetsontwerp heeft betrekking op de hervorming van de arbeidsduurreglementering. Lire la suite

22 décembre 2016
par abry
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Tirez parti de la titrisation à Luxembourg

titrisation

Tirez parti de la titrisation à Luxembourg

Enjeux, croissance et perspectives

Jean Pierre Gomez
Head of Regulatory & Public Affairs
Société Générale Securities Services in Luxembourg

La titrisation est une technique financière qui consiste à transférer les risques d’actifs financiers vers un véhicule. Le véhicule créé pour l’occasion émettra des titres auprès des investisseurs. Cette technique fait partie du shadow Banking,  cette finance parallèle décriée durant la crise de 2008 pour avoir fait plonger l’économie mondiale en touchant massivement le monde de la finance.

Tirez parti de la titrisation à Luxembourg Enjeux, croissance et perspectives Jean Pierre Gomez Head of Regulatory & Public Affairs Société Générale Securities Services in Luxembourg La titrisation est une technique financière qui consiste à transférer les risques d’actifs financiers … Lire la suite

13 décembre 2016
par sleroy
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La taxe sur les opérations de bourse en Belgique : les modifications envisagées

Antoine Dayez - Joyn Legal

Antoine Dayez – Joyn Legal

Antoine Dayez vous présentera le 3 février en matinée, lors d’une conférence IFE au Luxembourg, les derniers développements relatifs à la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) belge et de son extension aux opérations effectuées à l’étranger.

La taxe sur les opérations de bourse : les modifications envisagées

  1. Rappel

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) s’applique aux opérations d’achat et de vente sur des « fonds publics », belges ou étrangers, réalisées sur le marché secondaire (article 120, 1° CDTD).

Antoine Dayez vous présentera le 3 février en matinée, lors d’une conférence IFE au Luxembourg, les derniers développements relatifs à la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) belge et de son extension aux opérations effectuées à l’étranger. La taxe … Lire la suite

2 décembre 2016
par fnoiret
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Plus-value et gestion normale du patrimoine privé : un arrêt mi-figue mi-raisin

JÉRÔME TERFVEJérôme Terfve
Avocat
Tetra Law

Jérôme Terfve interviendra lors de la conférence IFE « Taxation des plus-values internes : à quoi faut-il s’attendre en 2017 ? » du 23 février 2017 à Bruxelles.

Le 24 février 2016, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu une énième décision en matière de plus-value interne qui mérite pourtant que l’on s’y attarde. Lire la suite

2 décembre 2016
par fnoiret
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Plus-value interne : entre taxation et contrôles, comment faut-il se préparer ?

JÉRÔME TERFVEJérôme Terfve
Avocat
Tetra Law

Jérôme Terfve interviendra lors de la conférence IFE « Taxation des plus-values internes : à quoi faut-il s’attendre en 2017 ? » du 23 février 2017 à Bruxelles.

La taxation des plus-values sur actions est sur toutes les lèvres. Lire la suite

12 octobre 2016
par fnoiret
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Compliance Officer – « Public servant within a private company »?

Jean-Marc GollierJean-Marc Gollier
Avocat
Eubelius

Jean-Marc Gollier interviendra lors de la conférence IFE Compliance en assurance les 25 et 26 octobre à Bruxelles.

La question reprise dans le titre a été posée par M. Geert Maelfait[1], qui exprimait ainsi l’impression qu’à terme, le compliance officer pourrait devenir un représentant de l’intérêt public dans l’entreprise (aux USA, on parle de « Nuns with guns » pour brocarder cette figure). Lire la suite

12 octobre 2016
par fnoiret
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De NBB voor de Belgische verzekeraar: Toezichthouder, rechter, en “meester-bestuurder”

geert-maelfaitGeert Maelfait
Consultant en bestuurder
GM LEX

Geert Maelfait zal aan het seminarie Compliance in verzekering op 25 en 26 oktober in Brussel deelnemen.

De Wet Statuut Bank (Art.12) als de Solvabiliteit II wet (Art.303) geven aan de Nationale Bank van België (kort: de Bank) de opdracht op te treden als prudentiële Toezichthouder voor de verzekeringssector. De wetgever wijzigde het toezicht van puur normgericht naar doelgericht. Lire la suite

11 octobre 2016
par abry
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15108_ariane-claverie-et-guyGuy CASTEGNARO et Ariane CLAVERIE

Avocats à la Cour, Partners

CASTEGNARO – Ius Laboris Luxembourg

 Le fait qu’un licenciement pendant l’incapacité de travail du salarié ait été précédé d’une mise à pied, le cas échéant hors incapacité de travail, légitime-t-il un tel licenciement ?

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13 septembre 2016
par fnoiret
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Les périls qui guettent les paiements substantiels faits par des sociétés belges vers le Luxembourg et Hong Kong

denis-klein-formaatDenis-Emmanuel Philippe
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg
Bloom Law
Maître de conférences – ULg

Denis-Emmanuel Philippe intervient dans le cadre de la conférence Actualités en matière de fiscalité des groupes du 20 octobre mars 2016 à Bruxelles.

Verser des fonds à un partenaire établi dans un paradis fiscal est suspect aux yeux du fisc. Depuis 2010, les sociétés belges doivent déclarer leurs paiements substantiels (au-delà de 100.000 EUR par période imposable) vers des paradis fiscaux (art. 307, §1, 5° du CIR). Cette obligation déclarative vise à améliorer l’efficacité des contrôles fiscaux. Lire la suite